Prime autoconsommation 2026 : fin de la prime et TVA solaire

Fin de la prime pour les nouveaux dossiers depuis le 5 juin 2026 : vérifiez le prix TTC, le taux de TVA et les conditions de vente du surplus.

Mis à jour le .

Pour un nouveau projet photovoltaïque, ne déduisez pas une ancienne prime à l’autoconsommation du devis. La fiche du ministère de l’Économie du 9 novembre 2026 indique que cette prime a été supprimée pour les nouvelles demandes de raccordement depuis le 5 juin 2026. La TVA et la vente du surplus relèvent de conditions distinctes.

Trois lignes à contrôler dans le devis

Poste Ce qu’il faut vérifier
Prime à l’autoconsommation Ne pas déduire cette ancienne prime pour un nouveau dossier concerné par la suppression. Pour un dossier antérieur, relire les documents et les dates applicables.
TVA Le taux de 5,5 % est conditionnel, notamment à la puissance, aux caractéristiques des panneaux et au gestionnaire d’énergie. Une offre unique avec batterie peut relever du taux normal.
Vente du surplus Demander le régime applicable, le tarif du contrat et les frais éventuels. Le produit de la vente n’est pas une remise sur l’achat.

Exemple : vérifier le montant à payer

Supposons un devis fictif de 9 500 EUR TTC. Si le vendeur affiche 8 800 EUR après déduction d’une prime estimée de 700 EUR qui ne s’applique pas, le montant à financer reste 9 500 EUR en l’absence d’une autre remise ou aide justifiée. Comparez des offres au même périmètre, avec le prix brut TTC et chaque aide éventuelle détaillée.

Vous hésitez entre une installation seule et un projet avec stockage ? Lisez notre comparatif de deux devis photovoltaïques avec et sans batterie. Pour les revenus de vente, consultez le guide du tarif de rachat du surplus.

Questions fréquentes

Le taux de TVA à 5,5 % est-il garanti sous 9 kWc ?

Non. Demandez les références du matériel et la justification du taux appliqué. La puissance seule ne suffit pas.

Une installation sans vente est-elle dispensée de formalités ?

Non. Distinguez le régime d’achat, la déclaration du projet et l’urbanisme. Notre guide CACSI sans injection détaille les vérifications à faire.

Sources : ministère de l’Économie, fiche du 9 novembre 2026 ; BOFiP, taux réduit et offres uniques.

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